Nos engagements professionnels

Swissante est un site d’informations médicales et un annuaire de sante suisse destiné au grand public. Il est appelé site "portail", parce qu’il renvoie sur différentes rubriques –voire sur d’autres sites – intéressant le domaine de la santé au sens large : médecine, médecine douce, prévention, social, solidarité.

Conçu par des spécialistes de chacun de ces grands domaines, et animé par une équipe de journalistes, il offre des informations sérieuses, validées par les professionnels et ce dans la plus stricte confidentialité et le respect de votre vie privée (lire la Convention d’utilisation). Ainsi, de nombreuses sociétés savantes représentant les spécialités médicales sont partenaires de Swissante et participent activement à l’élaboration du contenu. Les informations proposées dans les secteurs de la médecine générale et la médecine douce sont conçues avec autant de soin, avec des spécialistes de chacun de ces secteurs.

Swissante propose une information la plus neutre possible, dans un secteur en perpétuelle mutation où l’ensemble de la connaissance est renouvelée environ tous les sept ans. Le site est indépendant des acteurs et référents du monde de la santé. Il n’est subordonné, pour son capital ou son fonctionnement à aucun acteur référentiel de ce secteur. L’ensemble du site est placé sous la surveillance éclairée d’un Comité scientifique et éthique. Régulièrement, il pourra, en fonction de l’actualité, apporter son expertise sur les grands dossiers du monde de la santé.

Conditions d’utilisation du site www.swissante.ch


A lire attentivement :

Swissante est un site d’informations médicales et un annuaire de sante. En aucun cas les informations proposées par Swissante ne peuvent servir à établir un diagnostic ou établir un traitement médical et elles ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin. Au contraire, Swissante a pour objectif de vous aider à préparer vos contacts avec le monde médical et paramédical (consultation, thérapies douces, thérapies manuelles, vaccination, entrée dans une maladie, adresses de médecins et de centres de soins…) et à gérer votre capital santé. En aucun cas la consultation du site ne pourra remplacer la consultation d’un médecin. En accédant à ce site ou en l’utilisant vous acceptez les conditions d’utilisation décrites dans cette licence d’utilisation. La convention du site Swissante pourra à tout moment subir des modifications, qui seront expressément précisées. Il vous appartiendra alors de renouveler votre accord avec les conditions d’utilisations. En dernier ressort, l’accès au site et son usage font foi d’acceptation des conditions.

SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION DE SWISSANTE , OU SI VOUS N’ETES PLUS D’ACCORD APRES MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ RENONCER A ACCEDER ET A UTILISER CE SITE.

Responsabilité

Swissante n’exerce ni directement, ni indirectement la médecine et ne pourra être tenu responsable de l’usage des informations du site à des fins médicales, pour poser un diagnostic ou modifier un traitement en cours par exemple. A aucun moment, les informations contenues sur le site ne peuvent s’appliquer précisément à un cas personnel, mais gardent toujours un caractère général. Swissante s’emploie à collecter et produire des informations les plus fiables possible. Pour autant, le type de support électronique, la rapidité de l’évolution et de la transmission des informations ne nous permettent pas de garantir absolument la fiabilité totale des informations mises à la disposition de l’internaute. Swissante ne pourrait donc être tenu pour responsable de l’utilisation d’une information erronée qu’il aurait proposée ou qui serait liée au site.

L’utilisateur accepte expressément, en cas de poursuite judiciaire, administrative ou autre, que l’éventuelle responsabilité de Swissante ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Licence et droits de reproduction

Par l'accès au site Swissante consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Respect de la vie privée et confidentialité des données

Les internautes sont prévenus que des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du site, ou par l'utilisation de "cookies". Le "cookie" que Swissante dépose sur votre ordinateur la première fois que vous vous connectez sur le site, et qu’il réactualise à chaque passage, est un petit fichier traceur, un texte passif qui n’a d’autre usage que d’enregistrer vos choix de navigation (déplacements, centres d’intérêts, heures de connexion…) et ainsi de nous permettre de mieux adapter le site à vos attentes. Il ne pourra en aucun cas servir à recueillir des informations personnelles. Les cookies ne gênent ni n’altèrent en rien le fonctionnement de votre ordinateur.
Les internautes sont prévenus que
Swissante ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des annonceurs, par exemple, ou ceux qui résultent de l'usage de parties du site hébergées par un tiers. Les navigateurs disposent d’une fonction permettant de refuser les cookies, mais le site ne fonctionnera pas de façon optimale.
Les listes de diffusion de
Swissante sont absolument confidentielles. Swissante s’engage à ne jamais céder ni communiquer ces listes à un tiers. La loi Informatique et liberté vous donne d’ailleurs le droit, à tout moment, de modifier ces informations ou de supprimer votre adresse de la liste si vous le souhaitez. Pour ne plus figurer dans les fichiers de Swissante : contactez reservation@swissante.ch.

En ce qui concerne la gestion d’informations personnelles, comme la gestion de vos informations, ou les questionnaires d’évaluation, les données que vous entrerez seront protégées par un mot de passe connu de vous seul et que vous devrez conserver précieusement. En aucun cas, ces données ne seront communiquées à des tiers sous quelque forme que ce soit.La communication d’informations commerciales ou d’offres promotionnelles autres que celles pour lesquelles les informations personnelles de l’internaute seront demandées, sera toujours subordonnée à un éventuel refus dont la possibilité sera clairement indiquée.
Swissante se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques générales et en aucun cas personnalisées, sur l'utilisation et la typologie des internautes du site et d'en informer les annonceurs, de même que le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. Swissante ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties. Les utilisateurs diffusant volontairement une information personnelle (mot de passe, code, e-mail...) dans les forums de discussion sont avertis que ces informations peuvent être collectées par un tiers et que l'utilisation faite par un tiers de ces informations, et leurs conséquences ne sont aucunement sous le contrôle ou à la charge de Swissante.


LES EXIGENCES de Swissante


L’exigence éthique de Swissante garantit la crédibilité de son action et la qualité de ses prestations. Son credo : l’indépendance, la transparence, le respect de la déontologie médicale et la confidentialité absolue des données personnelles.

Respect de la déontologie médicale

L’information diffusée par Swissante est complémentaire de celle proposée par les praticiens dans l’exercice de leur fonction. Les professionnels de santé impliqués dans le projet de Swissante, chargés de rédiger et valider l’ensemble des informations, n’ont aucun lien de subordination avec l’entreprise. Ils bénéficient de contrats individuels validés par le Conseil de l’Ordre. Exerçant soit à titre libéral, soit dans le secteur public, les généralistes et les spécialistes qui collaborent avec Swissante, le font par l’intermédiaire des sociétés savantes ou d’organismes de formation continue, dans le strict respect de l’éthique, des codes du Conseil de l’Ordre et de la Santé Publique.

Respect de la confidentialité des données

Les informations personnelles délivrées par chaque utilisateur sur le site ou par téléphone sont communiquées et conservées selon les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Swissante s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte les informations nominatives transmises par les utilisateurs.

Indépendance garantissant la qualité et la fiabilité des informations

Indépendance financière

L’indépendance de Swissante vis-à-vis de toutes les institutions financières et industrielles dans les secteurs de la santé et du social, permet de proposer des informations fiables validées et traitées avec rigueur.

Indépendance organisationnelle

Le conseil d’administration et le comité scientifique et éthique de Swissante sont composés de personnalités indépendantes. Leur capacité d’expertise et la diversité de leur approche sont autant de garanties pour veiller à l’évolution de l’entreprise et des produits proposés.


LA CHARTE ETHIQUE : LES 10 REGLES DE Swissante


1. Swissante propose des services d’informations santé destinés au grand public dans les domaines de la médecine, de la prévention, du social et de la solidarité. Ces informations sont systématiquement validées par des médecins et des professionnels qualifiés.

2. Ces informations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou établir un traitement. Au contraire, elles sont destinées à préparer, compléter ou encourager les relations existantes entre le patient et son médecin.

3. Les médecins chargés de rédiger et de valider l’information proposée par
Swissante le font dans le cadre de contrats individuels conformes à la loi et au code de déontologie médicale, déclarés en bonne et due forme au Conseil de l’Ordre des Médecins.

4.
Swissante est l’éditeur du site web et le propriétaire du centre d'appels Swissante. Le capital de cette société ne comprend aucun apport financier d’entreprises industrielles ou financières des secteurs de la santé et du social.

5.
Swissante est doté d’un comité éthique, constitué de personnalités indépendantes reconnues, dont la composition est accessible sur le site. Il est réuni plusieurs fois par an pour conforter et valider l’application des engagements et des règles déontologiques de Swissante dans les choix éditoriaux, le contenu informationnel et le développement de nouveaux services proposés. A tout moment, la société Swissante, ses collaborateurs et ses auteurs lui rendent compte à sa demande.

6. Les informations personnelles délivrées par les utilisateurs sur le site ou par téléphone sont strictement confidentielles.
Swissante s’engage à ne jamais divulguer aucune information nominative qui lui aura été communiquée. De la même façon, les listes de diffusion de Swissante sont strictement confidentielles et Swissante s’engage à ne céder ni communiquer ces listes à aucun tiers.

7.
Swissante respecte les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés concernant la communication de données nominatives par l’utilisateur à Swissante, leur archivage et leur traitement automatisé.

8.
Swissante respecte le droit d’accès et de modification des données personnelles communiquées par les utilisateurs (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978) et s’engage à supprimer de son fichier les coordonnées de tout utilisateur qui en ferait la demande à l’adresse suivante : reservation@swissante.ch ou par courrier postal.

9. Les informations proposées par
Swissante sont libres de toute publicité directe ou indirecte vis-à-vis de produits ou de services de santé. Les bandeaux publicitaires ou les offres commerciales présents sur le site internet sont clairement identifiés comme tels et ne peuvent être confondus avec l’information originale produite et proposée par Swissante. La publicité pour des produits ou des services de santé respecte la législation française en vigueur.

10.
Swissante propose des services de commerce électronique en partenariat avec La Poste. Tous les produits ou services de santé commercialisés par Swissante le sont en accord avec la législation suisse.

Swissante souhaite adhérer à la charte éthique de Health On the Net (HON) destinée aux sites web médicaux et de santé et s’engage à signaler sur son site sa position vis-à-vis de toute charte équivalente qui pourrait être développée dans l’avenir en Suisse par les autorités publiques, scientifiques ou médicales dans le domaine de la santé

 

 

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