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Ordre de remboursement Manière dont les assureurs-maladie remboursent les prestations des thérapeutes non-médecins ? 1.
Assurance obligatoire des soins LAMal : conformément à lAnnexe
1, Chiffre 10, de lOPAS (Ordonnance sur les prestations de lassurance
des soins, les caisses-maladie ont lobligation de rembourser les
prestations de « Médecine complémentaire » suivantes
pratiquées par des médecins (dont la formation dans cette
discipline est reconnue par la FMH) : 2. Assurance complémentaire (LCA). Dans le cadre des branches dassurance complémentaire, facultatives, les caisses-maladie remboursent, selon leur règlement, des prestations pour des thérapies définies pratiquées par des thérapeutes non-médecins figurant sur la liste de la caisse-maladie, aux conditions suivantes : 1. si la caisse-maladie dispose dune telle branche dassurances (ex : Natura) et dun tel règlement; 2. conformément aux conditions générales dassurances et aux conditions particulières de la branche « thérapies complémentaires ou alternatives » par exemple, selon la liste des thérapies admises, le nombre de séances, les écoles ou les associations professionnelles reconnues. Swissante et AIMP-Association et l'Académie Internationale AIMP sont reconnues par de nombreux assureurs-maladie ; 3. selon les conditions individuelles dassurances de chaque assuré. Ex : niveau de couverture 1 (ex. CHF 1 500.00/an) couverture 2 (CHF 3 000.00/an) couverture 3 (CHF 5 000.00/an)
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