Ordre de remboursement – Manière dont les assureurs-maladie remboursent les prestations des thérapeutes non-médecins ?


1. Assurance obligatoire des soins LAMal : conformément à l’Annexe 1, Chiffre 10, de l’OPAS (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, les caisses-maladie ont l’obligation de rembourser les prestations de « Médecine complémentaire » suivantes pratiquées par des médecins (dont la formation dans cette discipline est reconnue par la FMH) :
* Acupuncture
* Médecine anthroposophique
* Médecine chinoise
* Homéopathie
* Thérapie neurale
* Phytothérapie


2. Assurance complémentaire (LCA). Dans le cadre des branches d’assurance complémentaire, facultatives, les caisses-maladie remboursent, selon leur règlement, des prestations pour des thérapies définies pratiquées par des thérapeutes non-médecins figurant sur la liste de la caisse-maladie, aux conditions suivantes :


1. si la caisse-maladie dispose d’une telle branche d’assurances (ex : Natura) et d’un tel règlement;

2. conformément aux conditions générales d’assurances et aux conditions particulières de la branche « thérapies complémentaires ou alternatives » par exemple, selon la liste des thérapies admises, le nombre de séances, les écoles ou les associations professionnelles reconnues. Swissante et AIMP-Association et l'Académie Internationale AIMP sont reconnues par de nombreux assureurs-maladie ;

3. selon les conditions individuelles d’assurances de chaque assuré. Ex : niveau de couverture 1 (ex. CHF 1 500.00/an) couverture 2 (CHF 3 000.00/an) couverture 3 (CHF 5 000.00/an)


Recommandation : Swissante recommande aux assurés de se renseigner auprès de leur assureur-maladie pour savoir si telle thérapie pratiquée par tel thérapeute est effectivement prise en charge, selon son propre contrat d’assurance.

 

 

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