Accorda devra se retirer du marché de l'assurance
maladie obligatoire dès 2004. Pour la première fois, le
Département fédéral de l'intérieur (DFI) a retiré l'autorisation
de pratiquer à une caisse, vu sa situation financière catastrophique.
Accorda connaît de
graves problèmes et les mesures prises pour y remédier sont
largement insuffisantes, a souligné le chef du DFI Pascal
Couchepin vendredi devant la presse. La mauvaise gestion de
la caisse, en surendettement manifeste, avait déjà entraîne
à fin 2002 l'ouverture d'une procédure de mise en faillite.
Fortes turbulences
Vu l'absence
d'amélioration notable, la DFI a retiré à la société basée
à Givisiez (FR) l'autorisation de pratiquer l'assurance maladie
de base dès le 1er janvier.
Accorda envisage
de recourir contre la décision du Département fédéral de l'intérieur
(DFI). "Pas un assuré n'a souffert de nos difficultés. On
ne tolère pas de nous ce qu'on tolère des autres", a dit vendredi
à l'ats le président d'Accorda Naguib Sarraf.
Ce dernier ne peut s'empêcher d'y voir une volonté politique.
"Nous allons normalement faire recours", a-t-il poursuivi.
Créée en 1998 par des professionnels de la santé, Accorda a vécu de
fortes turbulences. L'assureur voulait prendre à contre-pied
le système, ses bénéfices devant servir à faire baisser les
primes.
Mais il a été en partie victime de son succès. Les services
financiers et la direction ont été débordés, prenant beaucoup
de retard dans le remboursement des assurés et dans la tenue
des comptes. Selon la caisse, ses malheurs sont pour beaucoup
dus à la prise en charge des 3800 requérants d'asile de l'Hospice
général de Genève.
Ce contrat, signé par l'ancien directeur d'Accorda sans l'accord
du conseil d'administration, a été ensuite dénoncé par l'Hospice.
Pour Franz Britt, vice-directeur de l'Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), le cas genevois n'explique pas toutes les
difficultés rencontrées par la caisse.
Assurés
Pascal Couchepin
a tenu à tranquilliser les plus de 14 000 clients qu'Accorda couvre pour
l'assurance maladie de base. Ces assurés peuvent dès à présent
se tourner vers n'importe quel autre assureur actif sur leur
lieu de domicile. Ces derniers seront tenus de les accepter
dès janvier sans réserve.
Concrètement, plusieurs délais prévalent. Les assurés peuvent
changer d'assureur pour la fin de l'année en l'annonçant jusqu'à
fin septembre. Ce délai d'annonce est prolongé jusqu'à fin
novembre, vu que les nouvelles primes seront rendues publiques
en octobre.
Les clients d'Accorda verront ce
délai encore prolongé jusqu'à la fin de l'année, une fois
que la décision du DFI aura acquis un caractère définitif.
Accorda a en effet
30 jours pour déposer recours.
Pas de lacunes
Les assurés
ne subiront aucune lacune dans la couverture de leurs soins,
Accorda ne pouvant
se retirer que lorsqu'une nouvelle caisse aura repris les
personnes concernées. Ceux qui n'auront pas changer d'assureur
dans les délais se verront attribuer d'office une nouvelle
caisse par leur canton de domicile au 1er janvier 2004.
Toutes les factures pour des traitements fournis en 2003 devront
être envoyées à Accorda, même si
elles parviennent aux assurés après le 1er janvier. La caisse
prendra en charge ces prestations et, si elle n'est plus à
même de le faire, cette tâche reviendra à l'institution commune
des assureurs maladie.
Ces garanties ne valent toutefois pas pour les assurances
complémentaires qui relèvent de l'Office fédéral des assurances
privées (OFAP). Le libre-passage d'une caisse à l'autre n'est
pas prévu.
L'OFAP, rattaché au Département fédéral des finances, pourrait
aussi sanctionner Accorda. Il serait
alors tenu de rechercher un assureur pour la reprise du portefeuille,
les polices d'assurances devant être autant que possibles
reprises aux mêmes conditions.
Outre Accorda, Intras,
Supra et Galenos affichent un trou dans leurs réserves. Mais
leur état n'implique pas de sanctions, vu que des mesures
ont été prises, a expliqué Fritz Britt. Intras a ainsi été
autorisée à augmenter ses primes déjà dès octobre 2003. D'une
manière générale, la situation des caisses présentant un taux
de réserves insuffisant ou négatif s'est améliorée au cours
de cette année, selon l'OFAS.
05.09.2003 
